REGLEMENT INTERIEUR (RI dans le texte) de l’Association DS3Spirit.com 

Les Statuts, le Règlement Intérieur (RI) et le Bulletin d’adhésion sont en ligne de façon permanente sur le forumwww.DS3Spirit.com, hors incidents techniques. 
L’Association, son Président et son Conseil d’Administration CA ne peuvent être tenus responsables des défaillances techniques du forum www.DS3Spirit.com

L’Association n’est pas responsable : 
• Des dégâts éventuels résultants des conseils ou des recommandations de ses Adhérents ; 
• Des activités internes, réunion restreinte, activités locales, rencontres, soirées… organisées par des Adhérents ; 
• Des activités civiles, réunions publiques, expositions, sorties… organisées par des Adhérents. 

De l’Assemblée Générale ordinaire (AG dans le texte) 
• L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie une fois tous les ans, à une date déterminée par le CA ; 
• Les Convocations sont adressées 15 jours avant la réunion sous forme d’un mailing. Parution simultanée sur DS3Spirit.com de la date et de l’ordre du jour ; 
• Les Adhérents sont tous invités à participer au(x) scrutin(s). 
• L’Association peut délibérer valablement quel que soit le nombre d’Adhérents ayant participé au vote ; 
• Le CA peut élire, à bulletins secrets, un des Adhérents comme Président pour 3 ans ; 
• La zone Association du forum est déclarée comme zone de participation permanente ; 
• Le résultat de ces consultations sera validé en AG. 

De l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE dans le texte) : 
• Les Convocations sont adressées dans les mêmes conditions que pour une AG ; 
• Lors d’une telle Assemblée, toute personne pouvant justifier de 2 ans de présence active sur DS3Spirit.com et ayant eu un comportement exemplaire peut postuler à la présidence ; 
• Une telle Assemblée peut décider la dissolution de l’Association. 

Du Conseil d’Administration (CA dans le texte) 
• Il est constitué de membres élus parmi des volontaires qui restent en poste pour 3 ans et sont renouvelables ; 
• Il peut inclure des membres externes à l’Association pour voix consultatives, sur demande du Président ; 
• Il peut prononcer l’exclusion temporaire ou définitive d’un Adhérent ; 
• Il peut aussi consulter l’équipe de modération pour conseil ; 
• Il se réunit à un rythme assurant l’existence de l’Association ou sur convocation présidentielle ; 
• Il choisit le type de scrutin des AG(E) : vote à bulletin secret par Internet sur le forum www.DS3Spirit.com ou vote mixte ; 
• Il peut convoquer une AGE par décision de 75% de ses membres. 
• Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser à un membre du forum son adhésion à l’association ou son renouvellement d’adhésion à l’association pour l’année suivante. Les raisons de ce refus ne seront en aucun cas motivées. 

La décision du refus d’adhésion sera prise après un vote du conseil à la majorité des voix, et ce pour les griefs suivants (liste non exhaustive) : comportement injurieux ou agressif, comportement discutable, moralité, non restitution des matériels empruntés à l’association, détournement de logiciel, divulgation d’informations réservées uniquement aux adhérents de l’association (exemple : base zones de danger ou liste des équipement d’un véhicule) à un non-adhérent, revente de matériels obtenus à tarif préférentiel dans le cadre des promotions offertes par l’association. Ce renouvellement pourra être discuté dans le cadre du comportement d’un membre dénigrant, diffamant l’association ou insultant tout ou partie de son fonctionnement ou du beau, membres de l’association, sur un forum tiers ou partenaire dès lors que son authentification aura été confirmée. 

Du Président 
• Il est élu dans les mêmes conditions que les membres du CA ; 
• Il est rééligible ; 
• Il anime l’Association à travers le forum www.DS3Spirit.com , convoque AG ou AGE ; 
• Il peut être amené à démissionner, suite à un vote lors d’une AG(E) ; 
• Il peut démissionner volontairement. 
En ces cas, le Vice-Président ou le Trésorier devient Président par intérim pour la période de règlement du sort de l’Association. Il doit alors convoquer une AG ou AGE dont les décisions seront sans appel. 

Du Bureau 
Ses membres, volontaires et bénévoles, sont élus parmi les membres du CA : 
Vice-président, Trésorier, Secrétaire, Modérateurs, etc. et leurs adjoints ou suppléants. A leurs charges : 
• Organisation et gestion des scrutins ; 
• Gestion matérielle de l’Association et de son fonctionnement : gestion des Adhérents, des manifestations,… 
• Trésorerie, relance des cotisations auprès des Adhérents,…
• Publications des textes, ordres du jour, compte-rendus des AG, veille des messages sur le forum PC, propose le montant de la cotisation annuelle en fonction de l’évolution des besoins de l’Association et des prestations fournies aux Adhérents et la soumet au vote en AGE.
Des scrutins 
Compte tenu de la dispersion géographique des Adhérents, les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires peuvent se dérouler de façon virtuelle ou semi-virtuelle en utilisant les moyens techniques disponibles sur Internet. 
En conséquence, les scrutins s’effectueront par votes électroniques sécurisés, à bulletin secret sur le forum pour les Adhérents virtuellement présents et par vote « papier » pour ceux qui se seront déplacés. 
Le vote est confidentiel. Toutefois, s’il y a contestation des résultats par un Adhérent, le président utilisera la possibilité technique offerte par le logiciel d’administration de DS3Spirit.com pour procéder à un dépouillement manuel. 
Il sera demandé à 1 à 3 volontaires d’assister au dépouillement soit par webcam, soit en se déplaçant au siège social de l’Association. 

De l’Adhérent 
Cotisation 
Il paye sa cotisation annuelle, par chèque envoyé par courrier postal au siège social de l’Association, par virement ou par paypal sur le compte de l’Association. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Le montant versé reste acquis à l’association même en cas de « départ » en cours d’année. 
Afin de ne pas pénaliser les membres qui s'inscrivent en fin d'année, toute adhésion après le 1 octobre sera reconduite jusqu'à la fin de l'année suivante
Ex: Adhésion entre le 01/01/2013 et le 30/09/2013 ==> fin de l'adhésion le 31/12/2013
Adhésion entre le 01/10/2013 et le 31/12/13 ==> fin de l'adhésion le 31/12/2014 (fin d'année suivante)
Droits 
• Il est éligible, sous conditions : 2 ans de présence à l’Association pour la candidature à la présidence. 
• Il a accès sans restriction aux zones d’informations et d’échanges de DS3Spirit.com , hors exclusion, sanctions et incidents techniques. 
• Il peut avoir recours auprès du Président et/ou au CA pour les litiges internes à l’Association. 
• Il peut demander l’anonymat sur le forum DS3Spirit.com. 
• Il peut demander la suppression des informations personnelles relevant de l’article N° 34 de la CNIL, après un délai technique d’un mois. 
• Il est client privilégié des produits et des services de nos partenaires. 

Devoirs
• L’Association se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire à l’encontre d’un Adhérent qui n’aurait pas respecté une des trois interdictions suivantes : 
1. Divulgation des mots de passe individuels 
2. Violation volontaire de la zone de gestion du forum www.DS3Spirit.com
3. Dénigrement public de l’Association hors AGE. 

Délai de carence 
• L’Adhérent doit respecter le délai de carence pour pouvoir avoir droit à la participation financière de l’Association lors d’un achat auprès de notre partenaire. Le règlement de cette participation financière figure en annexe du présent R 

Fautes graves
• Tout irrespect des devoirs d’un Adhérent 
• En cas d’exclusion définitive, la cotisation reste acquise à l’Association. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par l’exclu.
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