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  1. #1
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    Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    Un (rare) article très explicite à ce sujet : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016/RB05ABA58FB8E5433AFEB



  2. #2
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    bonjour hi peut tu remettre le lien ..merci sa ne marche pas
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  3. #3
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    Citation Envoyé par soul Voir le message
    bonjour hi peut tu remettre le lien ..merci sa ne marche pas
    Ce n'est pas un lien, mais juste une adresse.
    Voici le lien...

    https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2...58FB8E5433AFEB
    Nabaroch DS3 HWRT-207 HLe contenu est caché


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  4. #4
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    Si l'on met de côté l'alcoolémie et la consommation de stupéfiant au moment du sinistre, ce conducteur se serait tout de même vu annoncer l'annulation de son contrat d'assurance de part la présence d'une reprogrammation et des autres pièces illégales (suppression catalyseur et admission d'air).

    Si l'on met aussi de côté le repérage de la reprogrammation (l'article ne dît pas si c'est le propriétaire du véhicule qui l'a indiqué de lui même après le sinistre, ou si c'est l'expert qui a su l'identifier), la simple présence des pièces illégales (suppression catalyseur et admission d'air) entraîne aussi de facto l'annulation du contrat.

    On peut aussi noter l'importance de l'obligation de prévenir son assureur dans les 15 jours en cas de toute suspension de permis. Dès le 2 octobre 2011 (date du contrôle en état d’imprégnation alcoolique + 15 jours), le contrat de ce conducteur n'était en effet plus valable, et ce, du fait qu'il n'avait pas prévenu son assureur de ce contrôle alcoolémie (certainement suivit d'une suspension de permis).

    Conclusion :
    -
    Toute constatation de la présence de pièces illégales visant à augmenter la puissance du moteur (gros échangeur, suppression catalyseur ou catasport, admission d'air, ect...) et/ou d'une reprogrammation entraîne la nullité du contrat.
    - En cas de suspension ou d’annulation de permis (alcoolémie ou vitesse), il est impératif de prévenir l'assureur de cette nouvelle situation dans les 15 jours. Ne pas le faire entraîne la nullité du contrat, et ce, même si un sinistre arrive plusieurs années plus tard.
    - Quand il y a sinistre avec du corporel avec des sommes en jeux forcément très importantes (donc moment ou on a le plus besoin d'être bien assuré), les experts ne laissent pas passer la présence d'une reprogrammation ou de pièces illégales.

    Dans le cas présent, le conducteur se retrouve donc seul à devoir rembourser l'intégralité des frais des diverses parties. A savoir aussi que même gravement touché, le conducteur, non assuré et responsable de l'accident, ne peut prétendre à aucune indemnité. Compte tenu qu'il y a eu ici un mort et un blessé grave (avec rééducation et invalidité ?), ce conducteur n'aura certainement pas assez de toute sa vie pour rembourser le fonds de garantie des assurances. La famille du conducteur responsable sera certainement elle aussi très fortement impactée par ce sinistre car elle voudra normalement lui venir en aide.
    Dernière édition par udimension; 15/07/2018 à 16:52 Raison: rajout info


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  5. #5
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    merci pour le lien
    Nabaroch
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  6. #6
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    On ne peut pas dire non plus que les programmateurs ont les cuisses propres.

    La majorité se garde bien d'afficher clairement sur leurs sites internet qu'une reprogrammation augmentant la puissance moteur est strictement interdite pour un usage routier, et qu'elle remet en cause la validité du contrat d'assurance. Ils le savent pourtant mieux que quiconque.

    Les rares qui évoquent le sujet de l'assurance sont encore pires. Ils font carrément de la désinformation.

    FAQ de BE Performance :
    "Il y a-t-il des conséquences pour mon assurance ?
    Chez la plupart des assurances, il n'y a aucune conséquence car la prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur du véhicule, l'âge du conducteur et du caractère sportif ou non de la voiture. Elle n'est pas calculée en fonction de la puissance exacte du moteur."

    FAQ de Vone Racing :
    "Quelles sont les répercussions sur mon contrat d'assurance ?
    Dans la plupart des cas, la prime d’assurance est calculée en fonction de la marque et modèle du véhicule, sa valeur et l’âge du conducteur et non de la puissance précise du moteur."

    FAQ d'EvoTech :
    "Y A-T-IL DES CONSÉQUENCES POUR MON ASSURANCE ?
    Chez la plupart des assurances, il n'y a aucune conséquence car la prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur du véhicule, l'âge du conducteur et le caractère ou non sportif de la voiture. Elle n'est pas calculée en fonction de la puissance exacte du moteur."

    Cette affirmation bizarrement reprise de manière collective est totalement fausse. La puissance fiscale du véhicule est évidemment un des critères majeur du calcul de la prime.
    Dans tous les cas, et chez tous les assureurs, la conséquence d'une reprogrammation est l'annulation systématique de la validité du contrat d'assurance.


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  7. #7
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    ils se donnent le mot, mais ils ont tous "pignons sur rue"... Il est vrai que les tentations sont grandes, mais ça fait froid dans le dos quand on y pense. Petite piqure de rappel a méditer car ça n'arrive pas qu'aux autres... C'est vrai qu'avec les assureurs mieux vaut être "clean" et ne pas chercher a cacher la vérité.


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  8. #8
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    @Vone si tu passes par la

    Envoyé de mon SM-G935F en utilisant Tapatalk


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  9. #9
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    Je crois me souvenir que Vone Racing proposait pour un stage 1 une assurance chez "SwissLife" mais je ne suis pas sûre de cette information et si elle est toujours d'actualité.



  10. #10
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    Je ne sais pas si elle est toujours d actualité mais c était le cas

    Envoyé de mon SM-G935F en utilisant Tapatalk



  11. #11
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    Citation Envoyé par dberniebis Voir le message
    Je crois me souvenir que Vone Racing proposait pour un stage 1 une assurance chez "SwissLife" mais je ne suis pas sur de cette information et si elle est toujours d'actualité.
    assurance casse mécanique plutôt ?


    PS :

    Dans cette affaire : 1 mort, 2 blessés graves dont le conducteur (1 x conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique + 1 x conduite sous l'emprise de stupéfiants )

    Sans m'étendre sur les vies et les familles brisées, s'agissant de la nullité du contrat, je pense que n'importe quel assureur l'aurait demandée en pareil cas.

    Un tel drame aurait-il eu lieu si la vitesse avait été de 80 km/h ?

    Non ...

    Combien de jeunes padawans du permis de conduire ont conscience des risques qu'ils prennent (nullité de leur contrat d'assurance mais surtout risques d'accident) en buvant une bière et en tirant une ou deux taffs sur un joint ?

    Trop peu ...

    Que font les responsables politiques ?

    ils brandissent des statistiques à leur avantage, ils écoutent des talibans de la sécurité routière, ils taxent ou verbalisent les automobilistes dans tous les sens et ils les accusent de tous les maux ...

    On arrive aux limites du système, reprog ou pas reprog.
    Life is too short not to


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  12. #12
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    Citation Envoyé par udimension Voir le message
    Si l'on met de côté l'alcoolémie et la consommation de stupéfiant au moment du sinistre, ce conducteur se serait tout de même vu annoncer l'annulation de son contrat d'assurance de part la présence d'une reprogrammation et des autres pièces illégales (suppression catalyseur et admission d'air).

    Si l'on met aussi de côté le repérage de la reprogrammation (l'article ne dît pas si c'est le propriétaire du véhicule qui l'a indiqué de lui même après le sinistre, ou si c'est l'expert qui a su l'identifier), la simple présence des pièces illégales (suppression catalyseur et admission d'air) entraîne aussi de facto l'annulation du contrat.

    On peut aussi noter l'importance de l'obligation de prévenir son assureur dans les 15 jours en cas de toute suspension de permis. Dès le 2 octobre 2011 (date du contrôle en état d’imprégnation alcoolique + 15 jours), le contrat de ce conducteur n'était en effet plus valable, et ce, du fait qu'il n'avait pas prévenu son assureur de ce contrôle alcoolémie (certainement suivit d'une suspension de permis).

    Conclusion :
    - Toute constatation de la présence de pièces illégales visant à augmenter la puissance du moteur (gros échangeur, suppression catalyseur ou catasport, admission d'air, ect...) et/ou d'une reprogrammation entraîne la nullité du contrat.
    - En cas de suspension ou d’annulation de permis (alcoolémie ou vitesse), il est impératif de prévenir l'assureur de cette nouvelle situation dans les 15 jours. Ne pas le faire entraîne la nullité du contrat, et ce, même si un sinistre arrive plusieurs années plus tard.
    - Quand il y a sinistre avec du corporel avec des sommes en jeux forcément très importantes (donc moment ou on a le plus besoin d'être bien assuré), les experts ne laissent pas passer la présence d'une reprogrammation ou de pièces illégales. (source:autoecole.ch)

    Dans le cas présent, le conducteur se retrouve donc seul à devoir rembourser l'intégralité des frais des diverses parties. A savoir aussi que même gravement touché, le conducteur, non assuré et responsable de l'accident, ne peut prétendre à aucune indemnité. Compte tenu qu'il y a eu ici un mort et un blessé grave (avec rééducation et invalidité ?), ce conducteur n'aura certainement pas assez de toute sa vie pour rembourser le fonds de garantie des assurances. La famille du conducteur responsable sera certainement elle aussi très fortement impactée par ce sinistre car elle voudra normalement lui venir en aide.
    J'ai une question par rapport à cela.
    En tant que conducteur détenant un permis de conduire suisse, et si on fait un accident avec une voiture préparée, on risque de perdre le permis ?
    Ou bien ces mesures sont applicables quelque soit le permis ?
    Merci



  13. #13
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    Re : Les conséquences concrètes d'un véhicule modifié suite à un accident grave

    Si tu provoques un accident tu risques de perdre ton permis, suisse ou pas, er que ta voiture soit préparée ou pas. Le fait que ta voiture soit préparée n'est qu'une circonstance aggravante...
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