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    [Economie & Loi] Nouveauté

    A la fin mai, le dispositif avait déjà absorbé les crédits prévus pour l'ensemble de l'année. Le gouvernement, qui vise un coût zéro en 2012, va encore durcir le barème.


    Comme chaque année depuis sa création, le bonus-malus automobile voit sa facture déraper. A la fin mai, le montant des bonus versés pour l'achat d'un véhicule vert (240 millions d'euros de dépenses pour l'Etat) était largement supérieur aux malus infligés aux plus polluants (91 millions de recettes), absorbant ainsi prématurément les 150 millions de crédits prévus pour l'ensemble de l'année ! Les mesures de resserrement décidées l'an dernier (fin du soutien aux véhicules roulant au GPL, durcissement du barème, etc.) n'ont donc pas suffi à juguler la dépense : au final, la facture devrait avoisiner les 250 millions d'euros en fin d'année. C'est certes deux fois moins qu'en 2009 et en 2010, mais encore trop pour un gouvernement soucieux de réduire son train de dépenses.

    Dans un contexte budgétaire serré, François Fillon a annoncé son intention de réduire la facture à zéro l'an prochain, en équilibrant les deux plateaux de la balance. Un tour de vis d'autant plus légitime que le dispositif a déjà permis d'atteindre, avec cinq ans d'avance, les objectifs imposés par l'Union européenne, à savoir une consommation moyenne de 130 grammes de CO 2 par kilomètre pour les véhicules neufs. La santé des constructeurs français -les principaux bénéficiaires du dispositif -est cependant suffisamment fragile (« Les Echos » d'hier) pour ne pas couper les vannes prématurément.

    Révisions des primes et pénalités
    Il n'y aura donc pas de mesures spectaculaires, mais une nouvelle révision des primes et pénalités versées. Comme prévu, le barème du bonus sera durci de 5 grammes supplémentaires. Les émissions de CO2 devront ainsi être inférieures à 105 grammes par kilomètre (Seat Ibiza, Citroën C3, 207 Peugeot, etc.), contre 110 grammes aujourd'hui et le montant de la prime devrait passer de 400 à 300 euros pour cette première tranche (entre 91 et 105 grammes). La bonification de 5.000 euros destinée aux véhicules électriques ne sera octroyée qu'en deçà de 50 grammes, contre 60 aujourd'hui.

    Les malus, quant à eux, devraient démarrer dès 141 grammes au lieu de 151 grammes aujourd'hui. Ils oscilleront entre 200 et 2.600 euros, avec six paliers. La « peine » maximale concernera les voitures très polluantes, celles qui consomment plus de 231 grammes de CO 2 au kilomètre (Ford Transit, Mercedes classe G, Audi Q7, etc). Les potentiels acheteurs devront attendre la fin de l'année pour voir ces règles officialisées : le montant des bonus sera fixé par décret et celui des malus sera inscrit dans le collectif budgétaire de fin d'année.

    Source : http://www.lesechos.fr - LUCIE ROBEQUAIN



  2. #2
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    Re: [Economie & Loi] Nouveauté

    Les jeunes conducteurs bientôt limités à 100 chevaux ?

    En vue de réduire la mortalité routière chez les jeunes conducteurs, un groupe de députés a soumis à l'Assemblée nationale une proposition de loi interdisant aux titulaires d'un permis probatoire de prendre le volant d'un véhicule de plus de 100 ch.

    Les adolescents qui trépignent de passer leur permis pour pour voir enfin s'acheter la GTI ou le roadster de leurs rêves vont peut-être bientôt devoir s'armer d'encore plus de patience. Pour diminuer la surmortalité observée chez les jeunes permis (21% des morts et 22% des blessés pour seulement 9% des conducteurs), un groupe de députés emmenés par les UMP Jean-Louis Christ et Eric Straumann a en effet présenté le 21 septembre dernier une proposition de loi "visant à limiter la puissance des véhicules du conducteur novice."

    La mesure est simple : pendant les trois ans de la période probatoire suivant l'obtention du permis, les députés proposent d'interdire aux conducteurs de prendre le volant d'un véhicule dépassant 73 kW, soit environ 100 ch. Le texte insiste sur le fait que c'est l'usage qui serait pris en compte, et non la propriété. Impossible, ainsi, d'emprunter la sportive de papa une fois le précieux sésame obtenu, il faudra attendre trois ans.

    Brider la puissance pour réduire la mortalité
    La simplicité, la cohérence et le réalisme de cette mesure, à l'opposé par exemple des forcenés qui réclament un bridage global à 130 km/h, est louable et épargnerait sans doute un certain nombre de vies. Néanmoins, à défaut de statistiques, notre veille régulière sur les faits divers, si elle montre parfois un cas de jeune conducteur grisé par une sportive fraîchement acquise et non maîtrisée, nous laisse penser que la plupart des accidents mortels ont bien lieu avec des citadines de faible puissance, soit le véhicule déjà typique d'un jeune permis.

    Réduire le débat à la puissance d'un véhicule semble par ailleurs excessivement simpliste. La notion de rapport poids/puissance paraîtrait déjà plus pertinente, tandis que l'âge du véhicule a une importance essentielle dans son niveau de sécurité active et passive : un Opel Meriva 1.7 CDTi BVA et une vieille Citroën AX GTI développent tous les deux 100 ch, mais le premier pèse 1,5 tonne et est bardé d'assistances à la conduite, tandis que la seconde affiche moins de 800 kg sur la balance et est évidemment dépourvue de l'ESP ou du moindre airbag. Le texte de la proposition de loi n'aborde pas non plus le cas de la conduite accompagnée.

    Source : www.autonews.fr



  3. #3

    Re: [Economie & Loi] Nouveauté

    C'est tout un débat mais il y a vraiment quelquechose à faire là dessus. En premier lieu que certains parents se réveillent!! Quand certains me demandent des devis pour une Audi en 140cv pour une gamine qui va avoir son permis je me demande qui il faut faire aterrir...
    C'est mon avis mais commencer à conduire avec un tracteur tout pourri (en toute sécurité tout de même ) et ben ça laisse de supers souvenirs!!



  4. #4

    Re: [Economie & Loi] Nouveauté

    quand on aime on ne compte pas ( surtout quand on a de l'argent ) !
    Je suis pour le partage des tâches ménagères. A la maison, par exemple, c'est moi qui passe l'aspirateur... à ma femme.


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  5. #5
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    Re: [Economie & Loi] Nouveauté

    Auto : le système de bonus malus écologique se durcit


    Le bonus accordé aux petites voitures sera moins généreux, tandis que le malus frappant les gros véhicules augmente.


    Sans surprise, le bonus-malus automobile sera moins généreux en 2012 qu'initialement prévu. A la recherche d'économies, le premier ministre François Fillon avait indiqué le 24 août que ce dispositif serait «ajusté» pour garantir «son équilibre budgétaire» en 2012.

    Les détails ont été révélés aujourd'hui par Eric Besson, le ministre de l'Industrie. Dans les grandes lignes, l'idée est d'accorder des bonus moins importants, tout en récoltant davantage de malus. Les principaux changements par rapport à ce qui avait été annoncé fin 2010, concernent les deux extrémités du marché. Les bonus accordés aux petites voitures continuent à diminuer. Pour des véhicules émettant entre 60 et 90 grammes de CO2 par kilomètre (Renault Twingo ou Citroën C3) il revient de 600 à 400 euros. Pour la tranche comprise entre 90 et 105 g / km (Renault Clio, Opel Corsa), ce montant tombe de 300 à 100 euros.

    A l'autre bout du marché, les gros véhicules seront davantage pénalisés. C'est vrai pour les trois tranches supérieures du malus. L'acquéreur d'un modèle émettant entre 191 et 230 g / km (Citroën C6) devra s'acquitter ainsi d'un malus de 2300 euros (contre 1600 euros précédemment). L'acheteur d'une Porsche Cayenne (plus de 231 g / CO2), paiera 3600 euros, soit 1000 euros de plus que précédemment. Par ailleurs, le malus annuel et non pas simplement à l'achat sera déclenché à partir de 190 grammes (contre 245 g actuellement).

    En revanche, rien n'a changé concernant la zone «neutre», ne donnant droit ni à un bonus ni à un malus, celle des véhicules émettant entre 105 et 140 grammes de CO2, soit 70% des véhicules vendus en France selon le ministère de l'Industrie. En outre, dans le nouveau barème, les seuils d'émissions de CO2 donnant droit au bonus n'ont pas été modifiés. Enfin, les bonus de 5000 euros, 3500 euros et 2000 euros attribués aux véhicules électriques et hybrides ont été maintenus.

    Ces modifications ont pour objectif d'atteindre l'équilibre en 2012, alors que le déficit initialement prévu était de 112 millions d'euros. Imaginé à l'origine pour être équilibré, ce dispositif a perdu 2,3 milliards d'euros depuis son lancement en 2008, selon le gouvernement. Il a certes permis de faire baisser les émissions moyennes de C02 de véhicules neufs en France de 149 g en 2007 à 128 g cette année. Mais d'un point de vue industriel, ce système a surtout profité aux petites voitures fabriquées en Europe de l'Est, et non en France.


    Source : www.lefigaro.fr



  6. #6
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    Re: [Economie & Loi] Nouveauté

    GAMME CITROËN : L'IMPACT PARTIELLEMENT DÉSASTREUX DU BONUS-MALUS 2012 !


    En France, le bonus-malus écologique était sur la sellette pendant ces dernières semaines marqués par de divers restrictions budgétaires. Si le dispositif est maintenu en 2012, les bonus se voient fortement réduits et les malus grimpent. Pratiquement toute la gamme CITROËN est concernée de ces changements qui interviendront pour les commandes à partir du 1er janvier 2011.

    En déficit chronique, la survie du dispositif bonus-malus écologique n’était pas acquise en 2012, alors que l’examen du projet de loi de Finances débutait à l’Assemblée Nationale. Le système sera finalement maintenu et le ministre de l’industrie, Eric Besson, vient de dévoiler le nouveau barème. Si la méthode a sauvé sa tête, c’est au prix d’un gros coup de rabot sur les bonus et d’une augmentation significative des malus. Le gouvernement français a cependant privilégié les véhicules électriques et hybrides, qui conservent des bonus intéressants.




    Des bonus riquiquis !

    Par rapport au barème actuel et à celui qui était prévu pour 2012 dans la loi des finances votée à la fin de l’année dernière, les montants du bonus plongent considérablement. Prenons l’exemple d’un véhicule émettant entre 61 et 90 g de CO2 au km : il bénéficie encore jusqu’au 31 décembre 2011 d’un bonus de 800 Euros. Ce montant sera divisé par deux à partir du 1er janvier 2012. Il s’élèvera à 400 € alors que selon la loi des finances 2011, il devait être de 600 €. Examinons ensuite la première tranche du bonus, les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2 au km : au lieu de 400 € actuellement, une maigre prime de 100 € sera accordée l’année prochaine !

    Des malus qui crèvent le plafond !

    Les malus grimpent en général et deux nouvelles tranches font leur apparition en 2012 : la première entre 141 et 150 g de CO2 au km (malus 200 €) et une autre entre 181 et 190 g de CO2 au km (malus 1 300 €). Parallèlement ces seuils sont comme prévu une nouvelle fois abaissés de 5 à 10 grammes. Le malus démarre à partir du 1er janvier 2012 à 141 g (151 g actuellement). Le malus maximum de désormais 3 600 € (+ 360 € annualisés) est appliqué dès 231 g de CO2 émis au km (241 g actuellement).



    Des gagnants… ? Il y a des gagnants ?

    On ne peut pas vraiment parler de « gagnants », mais la CITROËN C-Zéro Full Electric (bonus 5 000 Euros sans changement en 2012) et la toute nouvelle CITROËN DS5 Hybrid4 (bonus 2 000 Euros sans changement) sauvent au moins les meubles en conservant les acquis de 2011. Grâce au travail des motoristes, la CITROËN DS3 THP 155 échappera en 2012 de justesse à un malus alors que l’ancienne version THP 150 était soumise à un malus de 200 Euros en 2011.

    Les modèles essence - les grands perdants !

    Tous les modèles CITROËN à moteur essence se retrouvent d’une manière générale pénalisés. Voici quelques exemples :
    •CITROËN C1 : le bonus d’actuellement 400 € se réduit à 100 € en 2012 (BVM) ou disparaît complètement (BMP)
    •CITROËN C3 Picasso : nouveau malus de 200 € sur toutes les versions essence (sauf VTi 120 BMP6)
    •CITROËN C5 : nouveau malus de 200 € sur VTi 120 BMP6 et augmentation de 200 à 500 € sur THP 155 BVM.
    •CITROËN DS3 : augmentation du malus de la version VTi 120 BVA de 200 à 500 €. Nouveau malus de 200 € sur la DS3 Racing THP 202.
    •CITROËN DS4 : sans malus auparavant, toutes les versions essence sont désormais soumises à un malus de 200 €
    •CITROËN DS5 : augmentation du malus de la version THP 200 de 200 € à 500 €.

    La gamme diesel – nouveaux malus, bonus ridicules !

    La gamme diesel se défend généralement bien. La majorité des véhicules à vocation familiale restent dans la zone neutre. La baisse des bonus accordés aux petits modèles est par contre sensible et quelques gros moteurs sont davantage pénalisés. À titre d’exemple :
    •CITROËN C3 : bonus de 100 € au lieu de 400 € sur toute la gamme diesel. 400 € au lieu de 800 € sur la version e-HDi 70.
    •CITROËN C5 : gros malus (1 300 € au lieu de 750 €) sur la version V6 HDi 240
    •CITROËN C8 : augmentation des malus (500 € au lieu de 200 €) sur les versions à boîte manuelle. Malus de 1 300 € au lieu de 750 € sur la version HDi 160 BVA.
    •CITROËN DS3 : bonus de 100 € au lieu de 400 € sur toutes les DS3 diesel
    •CITROËN DS5 : malus de 750 € au lieu de 200 € sur la version HDi 160 BVA


    Tous les tarifs avec les bonus / malus 2011 et 2012 : http://www.leschevrons.fr/les_tarifs_le ... _la_g.html

    Le rush programmé pour la fin de l’année 2012 ?

    Toutes ces dispositions seront vraisemblablement adoptées tels quels par les députés et sénateurs dans le cadre du PLF2012 dont les discussions démarreront vers la fin du mois d’octobre 2011.

    Les bonus / malus 2011 resteront applicables à l’achat d’une voiture neuve pour toute commande avant le 31 décembre 2011 (date du bon de commande). Dans certains cas, il pourra donc être financièrement attractif de signer avant la fine de l’année. Le client qui songe aujourd’hui à acquérir une CITROËN C1 ou une C3 diesel neuve dans les mois qui viennent a dans tout intérêt de ne pas lâcher les 300 € de bonus qui disparaîtront l’année prochaine. Ce montant représente tout de même 2 à 3 % du prix d’achat du véhicule…

    Source : blog.leschevrons.fr



  7. #7
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    Re: [Economie & Loi] Durcissement du contrôle technique en 2

    Durcissement du contrôle technique en 2012

    Chaque année, les modalités de validation du contrôle technique évoluent. En 2012, un grand pas sera franchi, vers encore plus d’exigences. De nombreux détails feront désormais l’objet d’une analyse minutieuse : obtenir le macaron « CT » va se mériter !

    Le contrôle technique, on le sait, a une vocation très louable : celle de garantir notre sécurité sur la route, en vérifiant avec soin d’état du véhicule dans lequel nous roulons. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’en 2012, cette vérification sera des plus exigeantes !





    Seront soumis à contre-visite en 2012 (et donc réparation) :
    - une absence d'assistance de freinage, sur les véhicules équipés d'origine ;
    - un niveau de liquide de frein insuffisant ET le non fonctionnement du voyant indiquant ce même niveau (ce qui est nouveau) ;
    - un problème sur le système de direction assistée : anomalie ou défaut d'étanchéité. Le moindre problème nécessitera réparation (et ces réparations peuvent s’élever à 1500 €) ;
    - une anomalie importante de fonctionnement des suspensions ;
    - un jeu excessif des roulements de roue ;
    - une mauvaise étanchéité des circuits de suspension ;
    - une résistances anormale à la rotation des roues, ou une mauvaise fixation ;
    - une éventuelle détérioration du neiman (l’antivol que l’on retrouve sur les colonnes de direction des véhicules).

    D’autres éléments seront contrôlés de près et signalés, mais pas sanctionnés : l’efficacité globale du système de freinage de secours ainsi que ses éventuelles anomalies, le système de désembuage du pare-brise, le réglage des feux antibrouillard, l’état et la fixation du faisceau électrique, les superstructures de la carrosserie (anti-encastrement, protections latérales), la fixation du klaxon, l’état de l’indicateur de vitesse, et enfin la présence ou non de triangle de présignalisation.
    Une chose est sûre, la liste est longue ! Autant dire que le contrôle technique représentera désormais un véritable sésame, gage d’une sécurité hors pair. Certains y voient cependant une manière déguisée d’apporter des affaires aux garagistes… Chacun se fera son opinion sur la question.

    Source : http://www.infos-automobile.fr



  8. #8
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    Re: [Economie & Loi] Permis à points

    Permis à points : qu’en est-il aujourd’hui ?

    Depuis un an, le permis à point a petit à petit gagné en souplesse, afin que les sanctions soient un peu moins préjudiciables pour les contrevenants. Quelles sont les règles applicables en la matière actuellement ? Le point en quelques lignes !

    Les 12 points récupérés plus vite

    Depuis décembre 2010, le délai de récupération de l’intégralité des points de permis a été réduit d’une année. Il passe donc de trois ans à deux ans. Cependant, pour que cette récupération soit effective, le conducteur doit être irréprochable durant les deux années : pas de délit routier, ni d’infraction liées à l’alcool ou la grande vitesse. De fait, les grands récidivistes ont peu de chance de bénéficier de cette réduction de « peine ». Cela signifie que les automobilistes sérieux sont bien récompensés de leurs efforts, tandis que les vrais dangers publics, eux, restent sanctionnés.



    D’un stage à l’autre

    En mars 2011, c’est la durée incompressible entre deux stages de récupération des points de permis qui a été réduite, passant de deux ans à un an.

    1 point = 6 mois

    Auparavant, il fallait un an pour récupérer un point de permis, désormais, seuls six mois suffisent. En effet, les petits excès de vitesse, de moins de 20 km/h, constituent la majorité des infractions et la punition semble très injuste et disproportionnée pour les automobilistes. Aussi, cette mesure joue la carte de l’apaisement.

    Source : http://www.infos-automobile.fr



  9. #9
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    Assurance : des contrats plus chers pour les jeunes conductr

    Assurance : des contrats plus chers pour les jeunes conductrices ?

    Bientôt, les assureurs n’auront plus le droit de pratiquer des tarifs préférentiels selon les sexes. Conséquence : les nouvelles conductrices vont être pénalisées.

    C’est bien connu, les garçons conduisent de manière beaucoup plus dangereuse que les filles. C’est d’ailleurs la triste raison pour laquelle le taux de mortalité des conducteurs de moins de 25 ans est deux à trois fois supérieur à celui des conductrices du même âge. Jusqu’à présent, cette spécificité comportementale entraînait une différence tarifaire des contrats d’assurances au profit de ces demoiselles. Logique, moins le risque encouru par l’assureur est élevé, moins la prime d’assurance doit être onéreuse. Mais ce traitement de faveur a du plomb dans l’aile. La Cour de Justice de l’Union Européenne interdit désormais la discrimination tarifaire en fonction du sexe de l’assuré. Selon une étude du Comité européen de l’assurance (CEA), et à compter du 21 décembre 2012, les primes d’assurance des jeunes conductrices pourraient ainsi augmenter de 9 %. Selon le type de voiture, cela correspond à une majoration de 30 € à 100 € par an ! Un véritable coup dur…



    D’autant qu’en parallèle, les compagnies ont déjà annoncé une hausse de 3 % de leurs contrats pour l’année 2012. Ce qui reviendrait pour les jeunes conductrices à une inflation cumulée de près de 12 %. Les jeunes conducteurs, eux seraient les grands gagnants de cette nouvelle règle, avec des primes minorées de 7 %. Bref, la lutte contre la discrimination sexuelle, indéniablement louable par ailleurs, prend ici, dans cette application qui va à l’encontre même des principes de base de l’assurance, un caractère des plus injustes…

    Source : http://www.infos-automobile.fr



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    Re: [Economie & Loi] Nouveauté

    CO2 : les constructeurs automobiles menacés d'amendes


    Les constructeurs automobiles accusant un retard dans la réalisation de leurs objectifs en matière de réduction des émission de gaz à effet de serre pourront écoper d'une amende. Une menace émise le mardi 20 décembre par l'Agence européenne pour l'Environnement (AEE).

    Plusieurs constructeurs automobile européens risquent d'écoper d'une lourde amende s'ils ne réduisent pas suffisamment leurs émissions de gaz à effet de serre de façon à respecter les objectifs fixés pour 2012. C'est ce qu'a annoncé mardi l'Agence européenne pour l’environnement (AEE), précisant que ces amendes pourraient atteindre au total quelque 10 milliards d'euros.
    "Si les constructeurs ne font pas davantage de progrès dans l'efficacité carbone des nouveaux véhicules entre 2010 et 2012, ceux qui ne seront pas en conformité pourraient faire face à des amendes qui pourraient au total s'élever à 10 milliards d'euros" a menacé l'agence, citée par l'AFP. L’objectif d’émission global a été fixé à 130 grammes de CO2 par kilomètre pour chaque nouvelle voiture particulière immatriculée dans l’Union européenne, a rappelé l'AEE. Une norme que 65 % des voitures neuves devront respecter à partir de 2012. L'année suivante, ce taux passera à 75 %, puis à 80 % en 2014, pour enfin atteindre 100% à l'horizon 2015.
    En 2010, 32 constructeurs représentant 80% environ des nouvelles immatriculations avaient d'ores et déjà atteint l'objectif fixé pour 2012, Renault, PSA Peugeot Citroën et Toyota étant les groupes ayant pris le plus d'avance. Ils sont à ce jour très proches de l'objectif de 2015, les félicite l’agence avant de pointer du doigt les retardataires Dacia, Nissan, Mazda, GM-Daewoo, Daimler et Skoda.

    Source : http://www.maxisciences.com



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    Bonus-malus, attention aux dates

    Bonus-malus, attention aux dates

    Au 1er janvier, le barème du bonus-malus se durcit, il vous reste quelques jours pour profiter du barème 2011, sous certaines conditions.


    C'est l'argument de nombreux constructeurs dans leurs campagnes publicitaires de décembre: profitez des derniers jours du bonus-malus 2011. Au 1er janvier à minuit, le barème change et se durcit. Les malus seront plus élevés et plus nombreux, les bonus moins généreux et moins faciles à décrocher, à moins de rouler hybride ou électrique.

    Mais attention, ce n'est parce que vous commandez un véhicule avant le 31 décembre que vous serez sous le coup du barème 2011. Les détails sont ici essentiels, pour ne pas tomber dans le panneau et découvrir, une fois le temps de la facturation venu l'année prochaine, que votre nouveau véhicule est soumis au barème 2012.


    Les véhicules à bonus
    Si le véhicule neuf que vous achetez bénéficie cette année d'un bonus, il est possible de conserver cet avantage au même montant en 2012. Un texte officiel (consultable grâce à ce lien) précise qu'un véhicule commandé avant le 31 décembre et livré avant le 31 mars de l'année suivante bénéficiera du bonus de l'année de commande. C'est le bon de commande qui fait ici foi.

    La concession n'est cependant pas obligée de jouer le jeu et peut appliquer le barème 2012. A vous de faire valoir vos droits en vous rapprochant de l'Agence des Services et Paiements (ASP) qui gère le bonus. La démarche est complexe, mais au final, vous récupérerez votre ristourne au montant 2011.

    Les véhicules à malus

    Si le véhicule neuf que vous achetez est sanctionné cette année par un malus ou passe de la zone neutre au malus, vous n'échapperez pas au sévère barème 2012, même si vous commandez avant le 31 décembre. Ce sont les Préfectures qui gèrent les malus, qui sont redevables lors de l'immatriculation du véhicule.

    Or les Préfectures prennent en compte la date d'établissement de la carte grise, non celle du bon de commande, pour calculer le montant du malus. Si le véhicule est immatriculé en 2012, le barème appliqué est celui de 2012. Il s'agit d'une règle de comptabilité publique.

    Immatriculation

    Avec une voiture sanctionnée par un malus, la seule solution pour échapper au barème 2012 est de la faire immatriculer avant le 31 décembre, pour bénéficier du bonus-malus 2011. Seuls les véhicules déjà présents en concession peuvent être immatriculés, impossible de faire immatriculer un véhicule s'il a juste été commandé pour bénéficier d'un certificat estampillé 2011 et du barème correspondant. La Préfecture ne peut pas donner d'existence légale (le certificat d'immatriculation) au véhicule si son existence physique (sa présence dans la concession) n'est pas attestée. Vérifiez donc bien les dates et les émissions de CO2 du véhicule que vous convoitez en cette fin d'année.

    Liens utiles:

    Le site de l'Agence des Services et Paiements, pour avoir le texte officiel sur la tolérance des bonus.

    Le nouveau barème 2012 du bonus-malus.

    Notre JT des Internautes du 23.12 où nous relatons la mésaventure d'un internaute, Joël, qui a commandé une Skoda Octavia en novembre, livrée en mars mais soumise au malus.

    Source : autoplus.fr



  12. #12
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    Bientôt finies les limitations de vitesse fantaisistes ?

    Bientôt finies les limitations de vitesse fantaisistes ?

    90 puis 70, puis 110 km/h... Si vous êtes souvent sur la route, c'est une chose qui doit sûrement vous agacer ! Le gouvernement veut en finir avec les limitations de vitesse fantaisistes. Selon le journal Auto Plus, le ministère de l'Intérieur vient d'envoyer une circulaire aux préfets, avec l'objectif d'harmoniser le tout.

    Une harmonisation avant la présidentielle ?

    Dans cette lettre, Claude Guéant demande aux préfets de lui signaler toutes les zones où les limitations sont incohérentes, où les automobilistes s'énervent à force de changements continuels et intenables de la vitesse autorisée.

    D'autant que les radars sont bien souvent cachés sur ces portions de route à limitation variable.

    D'après, Simon Midal, représentant de l'Automobile Club, les adhérents font remonter de plus en plus de ces cas de figure incompréhensibles pour les usagers.

    Si vous souhaitez apporter vous aussi vos remarques sur cette signalisation routière parfois fantaisiste, près de chez vous, il suffit de remplir un formulaire qui se trouve sur le site internet de chaque préfecture.

    D'ici la fin du mois de mars, le ministre de l'Intérieur aura sur son bureau l'ensemble de ces incohérences relevées par les automobilistes.

    Il pourrait ordonner une harmonisation des panneaux de vitesse dans la foulée, avant l'élection présidentielle.

    Source : rtl.fr



  13. #13
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    Un éthylotest dans chaque voiture dès le 1er juillet 2012

    Un éthylotest dans chaque voiture dès le 1er juillet 2012

    Les sanctions tomberont à partir du 1er novembre en cas de manquement.

    Les automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012 et le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.

    Ceux qui ne posséderont pas le petit instrument devront s'acquitter d'une amende de onze euros, a précisé jeudi 1er mars la délégation interministérielle à la sécurité routière.

    "Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement" et "l'éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant" indique le décret.

    L'alcool au volant, 31% des accidents mortels

    L'obligation de la détention d'un éthylotest pour tous les conducteurs avait été annoncée le 30 novembre 2011 par le président Nicolas Sarkozy afin de lutter contre l'alcool au volant (31% des accidents mortels), sans donner de date précise.

    Les éthylotests sont obligatoirement mis à la disposition du public dans tous les bars de nuit et discothèques depuis novembre dernier.

    Des éthylotests anti-démarrage équipent les autocars neufs depuis le 1er janvier 2010 et ils doivent être installés sur l'ensemble du parc pour la rentrée scolaire 2015.

    Un total de 3



  14. #14
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    Re: [Economie & Loi] Nouveauté

    L’état a du prendre le contrôle d'une boite de fabrication d'éthylotests
    Mika



  15. #15
    Membre Avatar de minupinu17
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    Re: [Economie & Loi] Nouveauté

    lol c'est clair



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